Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité

FAQ

A partir du 1er janvier 2021, qu’en sera-t-il des zones 30 dans certains quartiers bruxellois, exceptions actuelles à la règle des 50 km/h ?

Elles vont disparaître, la règle sera le 30 km/h dans toute la Région avec quelques exceptions : les grands axes où le 50 km/h ou le 70 km/h restent autorisés ou les zones de rencontre où la limite de vitesse est fixée à 20 km/h.

Rouler à maximum 30 km/h c’est pour tout le monde ?

Tous les usagers doivent respecter la limitation de vitesse, y compris les bus, les cyclistes, les trottinettes…
Même sur les pistes cyclables séparées ou les sites propres !

Quelques exceptions :
le tram qui est un véhicule sur rails n'est pas soumis aux règlements de limitations de vitesse du code la route (article 1 du code de la route).
les véhicules de secours/prioritaires, dans les cas justifiés par l'urgence de la mission (article 59.13 du code de la route).
les déneigeuses dans le cadre du service d’hiver (article 59.11. du code de la route).

Va-t-on commencer à être verbalisés le 1er janvier 2021 ? Une phase de transition est-elle prévue ?

Au 1er janvier 2021, le code de la route aura été adapté et la limitation à maximum 30 km/h deviendra la règle générale dans presque toute la Région de Bruxelles-Capitale au lieu du 50 km/h actuellement. Dès cette date, des contrôles seront effectués, mais l'accent sera mis avant tout sur les zones les plus accidentogènes. Le but de la mise en Ville 30 n'est pas d'augmenter le nombre d'amendes mais d'améliorer la sécurité routière.

Va-t-on être verbalisés dès 31 km/h ? Une marge de tolérance est-elle prévue ?

Le but n'est pas de "flasher tout le monde" mais plutôt d'amener les différents usagers au respect spontané de la limitation à maximum 30 km/h. C'est pourquoi de nombreuses actions d'information et de sensibilisation sont entreprises. Cependant, le volet répressif est important et les contrôles seront renforcés.

Où ira l’argent des contraventions ?

Cet argent est directement injecté dans un Fonds de Sécurité Routière. Ce fonds finance des actions liées à l'amélioration de la sécurité routière : des aménagements d'infrastructures, des actions de sensibilisation, mais également l'achat d'appareils de mesure et de contrôle des vitesses.

Les moyens pour contrôler vont-ils être augmentés ?

Oui. Le nombre de radars fixes est en augmentation à Bruxelles. Il existe actuellement 90 radars fixes sur toute la région. D'ici 3 ans, 60 radars complémentaires seront ajoutés. A côté de ces radars fixes, la police dispose également de radars mobiles et semi-mobiles (Lidar) et de plus en plus d’axes sont équipés de radar-tronçons (tunnels…).

Les phases de feux devront-elles être adaptées ?

Les phases de feux, sur les axes coordonnés, seront adaptées afin de garantir la fluidité des carrefours dans le cadre de la généralisation de la limitation de vitesse à maximum 30 km/h.

L’impact de cette mesure sera-t-il évalué ?

Oui, des mesures sont prises pour monitorer les vitesses moyennes pratiquées avant et après le passage à la Ville 30. Par ailleurs, chaque année, les statistiques d'accidents sont analysées : il sera donc possible d'identifier clairement l'impact de cette mesure sur la sécurité routière.

Quel est l’impact de la Ville 30 sur la qualité de l’air ?

En conditions de laboratoire un moteur thermique essence ou diesel actuel rejette en moyenne plus d’émissions polluantes à 30 km/h qu’à 50 km/h. En conditions réelles, cependant, la vitesse moyenne pratiquée en ville tourne autour des 25 km/h. Ce sont les nombreuses accélérations suivies de brusques freinages qui aggravent la pollution de l’air. La Ville 30 induit l’adoption d’un style de conduite plus économique, souple, sans à-coups, qui diminue non seulement votre consommation mais aussi vos rejets de gaz polluants. Cette diminution de la pollution de l’air obtenue grâce au passage d’une limitation de 50 vers 30 km/h est attestée par de nombreuses études scientifiques en conditions réelles de ville. Citons par exemple l’étude réalisée à Berlin par l’Institut allemand de l’Environnement (Umweltbundesamt – UBA) en 2016 qui mesure une diminution effective des rejets de polluants sur les grands axes passés à 30 km/h (1). Une étude belge de VITO (organisme de recherche flamand indépendant dans le domaine des technologies propres et du développement durable) et de l’Université de Hasselt a mesuré les rejets de polluants dans l’air en conditions de conduite réelles. Elle établit que le passage d’une limitation de 50 km/h à 30 km/h apporte une diminution moyenne de près de 10 % pour le gaz carbonique, de 20 % pour les NOx (oxydes d’azote) et de plus de 30 % pour les particules fines. (2) La conduite souple encouragée par la Ville 30 diminue aussi les rejets de particules émises par les plaquettes de frein et les pneumatiques. Il ne faut pas perdre de vue que le parc automobile continuera à évoluer, et que pour les véhicules hybrides, à 30 km/h, on reste dans une demande de puissance ne nécessitant pas le recours au moteur thermique. C’est encore plus vrai, bien sûr, pour les voitures et autres véhicules électriques. En outre, la Ville 30 a pour objectif d’apaiser les quartiers d’habitations, pour stimuler les déplacements plus courts à vélo ou à pied. A moyen terme, ce transfert modal vers une mobilité active améliorera la qualité de l’air. Selon Mathieu Chassignet, expert à l’Ademe (Agence française de l’environnement et de l’énergie), la Ville 30 limitera le nombre de voitures et les km qu’elles parcourent en ville et permettra le développement d’autres moyens de transport plus écologiques. La zone basse émission (LEZ) instaurée en Région bruxelloise dissuade les véhicules les plus polluants d’y circuler. C’est une vision globale de la transformation de la mobilité en ville qui apporte les effets bénéfiques sur la qualité de l’air, laquelle est un enjeu majeur de santé publique.

(1) https://www.umweltbundesamt.de/publikationen/wirkungen-von-tempo-30-an-hauptverkehrsstrassen

(2)https://www.researchgate.net/publication/268266766_The_application_of_the_simulation_software_VeTESS_to_evaluate_the_environmental_impact_of_traffic_measures

Rouler à maximum 30 km/h cela diminue le bruit ?

En termes de nuisance sonore, la Ville 30 a un impact positif car le fait de rouler à 30 km/h diminue le bruit du trafic de 2,4 à 4,5 décibels. Acoustiquement, cela équivaut à réduire de moitié la circulation.

Rouler à maximum 30 km/h, cela augmente les embouteillages ?

Les études montrent actuellement que les capacités des voiries en termes d’écoulement des flux sont similaires à 30 ou 50 km/h. La Ville 30 n’engendrera donc pas davantage de congestion.

Les trajets prendront-ils plus de temps ?

La commune de Schaerbeek, à l'occasion de l'installation de sa zone 30 généralisée en septembre 2018, a fait des tests comparatifs et a conclu que celle-ci n’avait pas d’effet négatif sur le temps de parcours en voiture. Dans un contexte urbain, la vitesse moyenne est déjà en général de 30 km/h. Ce sont les phénomènes de congestion aux carrefours et la recherche d’une place de stationnement qui prolongent la durée des trajets.

Pour qu’une Ville 30 fonctionne il faut des aménagements, sinon cela ne sert à rien.

La réussite du passage en Ville 30 repose sur 3 piliers : l’information/sensibilisation des usagers, un contrôle strict et des aménagements physiques là où c’est possible/nécessaire.
Des aménagements de limitation de vitesse seront réalisés progressivement sur une série de voiries/carrefours sensibles. La Région et les communes investissent aussi dans divers projets visant à apaiser les quartiers d’habitations. Cela peut également passer par la modification de plans de circulation, mise en place de sens uniques, etc.

Quel impact sur la formation à la conduite à Bruxelles et sur le travail des auto-écoles ?

Les formations en auto-écoles seront adaptées au contexte, c'est-à-dire que les moniteurs devront dispenser des informations supplémentaires sur la conduite à maximum 30 km/h en ville, mais également continuer à exercer les apprenants sur des voies plus rapides. La Région étudie actuellement les demandes et besoins des centres d'examen du permis de conduire afin de maintenir un examen de qualité reprenant toutes les situations à évaluer dans un contexte « Ville 30 ».

Quel impact sur la consommation d’essence ?

Rouler à maximum 30 km/h permet de limiter les accélérations et les freinages, ce qui diminue la consommation de carburant.

Vous communiquez que la vitesse sera limitée à 30 km/h dès l’entrée en agglomération. Pourtant le code de la route donne la limitation de vitesse de 50 km/h en agglomération. Il y a donc une erreur ?

L’article 11 du code de la route décrit clairement les limitations de vigueur. Il y est stipulé au point
11.1 « Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021. Dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. Toutefois, sur certaines voies publiques, une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut être imposée ou permise par le signal C43. »

La Région de Bruxelles-Capitale, comme les deux autres Régions, est devenue compétente en matière de limitations de vitesse sur son territoire dans le cadre de la 6e réforme de l’État.

Le Conseil d’État, dans son avis du 29 juin 2019 sur le projet d’arrêté du gouvernement bruxellois en vue de la modification de l’article 11 du code de la route, n’a pas remis en cause la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en la matière.

Concrètement, cela signifie que, dès l’entrée dans l’agglomération, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, la vitesse est limitée, par défaut, à 30 km/h.

L’entrée de l’agglomération est signalée par les panneau F1a et F1b

La vitesse aux abords des écoles sera-t-elle toujours limitée à 30 km/h le long des voiries limitées à 50 km/h ?

Oui bien sûr. Ces zones aux abords des écoles continueront à être signalées pour le début de la zone par les signaux :

La fin de la zone est indiquée par ce signal :

Comment la vitesse autorisée a-t-elle été déterminée pour chaque voirie ?

Le 16 juillet 2020, le Gouvernement bruxellois a approuvé la carte répartissant les vitesses autorisées dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. Chaque rue a été analysée en fonction d’une grille de critères servant à définir le régime de vitesse le plus approprié.

Le point de départ a été de mettre toutes les routes locales - « voiries de quartier » - d'office à 30 km/h.

Le principe pour les grandes voies d'accès et les axes structurants de la Région de Bruxelles-Capitale a été de fixer la vitesse à 50 km/h (ou plus), avec certaines exceptions.

Pour toutes les autres voiries, une analyse supplémentaire a été effectuée. La vitesse n'a été maintenue à 50 km/h que si la sécurité des usagers faibles y est suffisante (passages à niveau sûrs, trottoirs suffisamment larges, aménagements pour les cyclistes, absence d'écoles, pas de zone sujette aux accidents...).

L'analyse et la détermination de la vitesse sont donc clairement accomplie du point de vue de la sécurité routière.